Politique de confidentialité

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Identidad: COOLTRA MOTOS, S.L. (ou “COOLTRA MOTOS”)
CIF: B-64146632
Adresse postale: C/ Reina Cristina, 2, 2-2, 08003, BARCELONA
Courrier électronique : rgpd@cooltra.com
Délégué de la Protection des Données : AURIS ADVOCATS
Contact DPD: Xavier Saula Adell. Calle Mallorca 237 bis Ppal 1.A. Barcelona. Web: www.aurisadvocats.com. Courrier électronique : xavi@aurisadvocats.com.

COOLTRA MOTOS, en tant que  responsable du Site Web, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques quant au traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données et autres normes en vigueur en matière de protection de données personnelles, et pour la Loi 34/2002, du 11 Juillet, de Services de Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), vous informe qu’on était implanté les moyens de sécurité nécessaires, de nature technique et organisées, pour garantir et protéger la confidentialité, intégrité et disponibilité des données introduites.

ENTREPRISES LIÉES AU GROUPE COOLTRA MOTOS

Nom Tax number Vat number Siège Social Siège fiscal
ESPAGNE COOLTRA MATRIZ SL B-67123356 ES67123356 Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelona Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelona
Cooltra Inversion Motos SL B-67131797 ES67131797 Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelona Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelona
Cooltra Inversion Motos 2 SL Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelona Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelona
COOLTRA MANTENIMIENTO Y TALLERES, SL B-65874828 ESB65874828 Calle Lepanto 200, C.P. 08013 Barcelona Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelona
Cooltra Headquarter SL
Cooltra Motos SL B-64146632 ESB64146632 Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelona Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelona
Cooltra Motos Ibiza SL B-57538787 ESB57538787 Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelona
Ecooltra SL B-65874943 ESB65874943 Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelona
Cooltra Motos 2 SL B-65874810 ESB65874810 Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelona
Cooltra Motos 3 SL B-65874836 ESB65874836 Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelona
Cooltra Motosharing SL B-65874877 ESB65874877 Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelona Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelona
ECOSCOOTING DELIVERY, S.L. B-65874893 ES65874893 Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelona Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelona
Cooltra Motos Canarias SL B-65874919 Avda. Antonio Domínguez Alfonso, Residencial El Camisón, Local nº 8, BL. V, Playa de las Americas, Arona, 38.650, S/C de Tenerife Avda. Antonio Domínguez Alfonso, Residencial El Camisón, Local nº 8, BL. V, Playa de las Americas, Arona, 38.650, S/C de Tenerife
FRANCE Cooltra Motos France SARL FR 47 811185339 FR 47 811185339 Rue Halévy, 2, 06000 Nice Rue Halévy, 2, 06000 Nice
ITALIE Cooltra Motos Italia SRL 12731251000 IT12731251000 PIAZZA DELL’ESQUILINO 28 – 00185 ROMA/VIALE ZARA 58 – 20124 MILANO Via Monti Cimini 27 – 01100 Viterbo
Ecooltra Scootersharing Italia SRL 02224560561 IT02224560561 Via Monti Cimini 27 – 01100 Viterbo
PORTUGAL COOLTRAMOTOS, UNIPESSOAL LDA NIPC 513891030 Rua de Ponta Delgada N70A/70B  –  1000-244 Lisboa Rua de Ponta Delgada N70A/70B  –  1000-244 Lisboa
Ecooltra Scootersharing Portugal, Unipessoal LDA NIPC: 514108614 Rua Ponta Delgada, Nº. 70 a 70B Distrito: Lisboa Concelho: Lisboa Freguesia: Arroios 1000 244 Lisboa Rua Ponta Delgada, Nº. 70 a 70B Distrito: Lisboa Concelho: Lisboa Freguesia: Arroios 1000 244 Lisboa
ESDP-ECOSCOOTING DELIVERY PORTUGAL UNIPESSOAL NIPC: 514154411 Rua Ponta Delgada, Nº. 70 a 70B Distrito: Lisboa Concelho: Lisboa Freguesia: Arroios 1000 244 Lisboa Rua Ponta Delgada, Nº. 70 a 70B Distrito: Lisboa Concelho: Lisboa Freguesia: Arroios 1000 244 Lisboa
AUTRICHE Cooltra Motos Austria GmbH Tax number inside Austria 09 298/7197 UID number for European Invoices ATU72553248 Neuer Markt 1 / 17, 1010 Wien Neuer Markt 1 / 17, 1010 Wien
BRÉSIL Cooltra do Brasil Locacao e Comercializacao de motos Ltda CEP 04125-070 Sao Paulo, Rua Francisca Emilia 82, Subsolo Bairro Saude CEP 13211-240 Sao Paulo, Rua Francisca Emilia 82, Subsolo Bairro Saude CEP 13211-240

 

Le service de location temporaire de motos électriques (le “Service”) est fourni par la société COOLTRA MOTOSHARING, S.L.U (ci-après “Cooltra“) dont le siège social est situé C/ REINA CRISTINA, 2, , 2ª, 08008, BARCELONE, avec C.I.F B- 65874877. Localement, le service de location est fourni et les locations sont formalisées avec les filiales de Cooltra, listées dans l’annexe 1 des conditions générales d’utilisation du service.

Cette politique de confidentialité s’applique au traitement des données des utilisateurs par Cooltra et ses filiales locales.

Pour chaque ville dans laquelle Cooltra opère, le Service sera fourni localement par un affilié local de Cooltra, auquel il communiquera les données de l’Utilisateur nécessaires à cette fourniture et à la facturation correspondante. Pour chaque Affilié local, les conditions supplémentaires de confidentialité indiquées dans la section G ci-dessous s’appliqueront au traitement des données de l’Utilisateur.

D’autre part, la présente politique de confidentialité est également complétée par les conditions d’utilisation que vous pouvez consulter à l’adresse suivante

https://cooltrasftp.Cooltra.com/TERMS_CONDITIONS/TERMS_CONDITIONS_FR.pdf

https://www.cooltra.com/fr/louer-pour-des-jours/conditions-de-location/

  Cooltra garantit la protection de toutes les données personnelles fournies par l’Utilisateur à Cooltra et à ses Filiales Locales lors de l’inscription et de l’utilisation du Service et, conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et notamment dans le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 :

 

A.- Fichiers. Toutes les données personnelles fournies par l’Utilisateur et/ou collectées par Cooltra à travers l’enregistrement et l’utilisation du Service seront stockées dans un ou plusieurs fichiers créés et maintenus sous la responsabilité de Cooltra, dûment notifiés à l’Agence espagnole de protection des données.

 

B.- Données collectées. Cooltra collecte les données personnelles suivantes :

    1. INSCRIPTION : lors de l’inscription en tant qu’utilisateur, Cooltra collecte les données suivantes : nom, prénom, e-mail, adresse de résidence, adresse de facturation, téléphone, carte d’identité ou passeport, permis de conduire, carte de débit/crédit et carte de crédit.
    2. UTILISATION DU SERVICE : lors de l’utilisation du service par l’utilisateur, Cooltra collecte les données suivantes : date, heure et lieu de début de location, date, heure et lieu de fin de location, itinéraire, actions effectuées avec les capteurs du véhicule (siège, béquille, marche/arrêt/pause).
    3. COMMUNICATIONS/RECLAMATIONS : toute autre donnée particulière communiquée par l’Utilisateur dans le cadre de ses communications avec Cooltra afin d’établir ou de résoudre tout contact ou réclamation avec Cooltra.

Bien qu’il n’y ait pas de possibilité d’inclure des informations par le biais du texte libre, l’utilisateur sera autorisé à partager ses opinions.

Les opinions sont libres, mais PLATFORM/APP interdit expressément la diffusion des informations suivantes :

 

  • les coordonnées personnelles de tiers (numéro de téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires, etc,)
  • à des fins discriminatoires, abusives, violentes ou qui impliquent ou incitent à la commission d’un crime.

Lorsque l’utilisateur souhaite partager des liens hypertextes ou des liens équivalents vers d’autres sites web ou des contenus de tiers, il doit s’assurer, sous son entière responsabilité, qu’aucun droit de propriété intellectuelle n’est violé.

Consentement. L’Utilisateur, lors de son inscription, autorise et consent au traitement qui recevra ses données personnelles dans les termes indiqués ci-dessus, en cochant la case d’acceptation qui se trouve à la fin de chaque formulaire d’inscription de l’Utilisateur dans le Service. L’utilisateur certifie qu’il est âgé de plus de 18 ans et qu’il a donc la capacité juridique nécessaire pour donner son consentement sans équivoque au traitement de ses données personnelles, conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité.

 

C.-  LES OBJECTIFS. Vos données personnelles sont collectées aux fins suivantes :

  • Gérer les demandes de location, fournir au Client les outils nécessaires à la jouissance du Service.
  • Se conformer aux obligations légales, comptables, fiscales, administratives et contractuelles liées à la fourniture des services demandés.
  • Traiter le paiement du service par le biais de la passerelle de paiement du service.
  • Développer des mesures de protection contre le risque de crédit, y compris des activités visant à identifier le client/utilisateur, ainsi que leur finalité économique.
  • Fournir des informations aux utilisateurs sur les produits et services commercialisés par Cooltra.
  • Analyser, améliorer et optimiser l’utilisation du service. De même, fournir un dispositif qui permet la collecte et l’enregistrement d’informations relatives à la conduite du véhicule à moteur par ses conducteurs, ainsi que de soutenir la reconstruction cinématique des sinistres.
  • Préparer un système de géolocalisation des véhicules à moteur et des mesures de protection de la propriété de la flotte Cooltra, afin de protéger Cooltra de tout acte effectué par des tiers et/ou des clients illégaux ou frauduleux.
  • Résoudre les plaintes, les incidents ou les demandes de renseignements par le biais des canaux prévus à cet effet : formulaire de contact, chat en ligne, courriel et numéro de téléphone du service clientèle.
  • Fournir aux Utilisateurs des informations commerciales sur les offres et les promotions lancées par Cooltra, qui peuvent les intéresser (sauf s’ils s’y sont opposés, comme indiqué en ligne ou en envoyant un e-mail à l’adresse rgpd@cooltra.com sous le sujet “désinscription newsletter”). Les secteurs sur lesquels nous pouvons informer les utilisateurs sont les suivants : transports de tous types, tourisme et voyages, énergies renouvelables, informatique et nouvelles technologies, alimentation, loisirs, formation et éducation, édition, finances et crédit, assurances, assistance juridique, garde d’enfants, télécommunications, automobile, produits de consommation, santé et produits pharmaceutiques, soins personnels, électronique, eau, énergie, loteries et jeux d’argent, immobilier, jouets, textiles et ONG.
  • Effectuer les démarches commerciales et administratives nécessaires auprès des utilisateurs du site web.
  • Gérer les demandes de location, d’achat de motos, d’accessoires, de réservation d’excursions, de circuits, de visites guidées, de location de scooters, de cyclomoteurs, de quads et de vélos.
  • Pour traiter les paiements par le biais de la boutique en ligne du site web lui-même.
  • Fournir les services et/ou produits contractés ou souscrits par l’utilisateur.
  • Vous informer des changements, des évolutions importantes de la politique de confidentialité, de l’avis juridique ou de la politique en matière de cookies
  • Le profilage et l’analyse de l’utilisation seront effectués sur la base de l’historique des réservations de l’utilisateur.
  • Sécurité de certains locaux au moyen d’un système de vidéosurveillance.
  • Suivi de la procédure de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne, notamment dans le cadre de la plateforme ODR:http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Cooltra n’utilisera en aucun cas les données personnelles que l’Utilisateur/Client met à disposition pour fournir des services autres que ceux mentionnés ou, le cas échéant, pour réaliser sa propre utilité ou autre que celle autorisée par le propriétaire de ces données. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant une lettre ayant pour objet “Unsubscribe” à rgpd@cooltra.com.

Selon la LSSICE, Cooltra n’effectue pas de pratiques SPAM, par conséquent, n’envoie pas de courriels commerciaux qui n’ont pas été préalablement demandés ou autorisés par l’utilisateur. Par conséquent, dans toutes les communications que vous recevrez de Cooltra, l’utilisateur a la possibilité d’annuler son consentement exprès à recevoir nos communications.

LEGITIMATION DU TRAITEMENT

La base légale pour le traitement des données est son consentement octroyé pour mener à bien les finalités antérieurement décrites, qui sera sollicité au moment marqué de la case correspondante à l’heure de collecte de vos données.

Ne pas fournir les données personnelles sollicités ou ne pas accepter la présente politique de protection de données suppose l’impossibilité de s’inscrire, de s’enregistrer ou de recevoir les informations sur les produits et services du Prestataire.

Dans le cas où il existerait une relation contractuelle antérieure entre les parties, la légitimation pour le développement des obligations administratives, fiscales, comptables et professionnelles qui seraient nécessaires en vertu de la législation en vigueur sera l’existence d’une ancienne relation commerciale entre les deux parties.

 

CONSERVATION DES DONNÉES.

Cooltra conservera les données de l’utilisateur pour les utiliser exclusivement pendant la durée de la relation contractuelle. La durée de la relation est indéfinie. Comme indiqué dans la section D, une fois que l’utilisateur annule son compte, Cooltra s’engage à ne pas utiliser ces informations au-delà des obligations de blocage qu’imposent la législation sur la protection des données et la LSSICE.

– Périodes de conservation

Nous conserverons certaines données d’identification personnelle et de trafic pendant une période maximale de 2 ans au cas où cela serait exigé par les tribunaux ou pour engager des actions internes découlant de l’utilisation abusive du site web.

De même, nous vous informons que nos politiques de conservation de l’information sont adaptées aux termes qui marquent les différentes responsabilités légales aux effets de la prescription :

  1. Règle générale : Conformément aux dispositions de l’article 30 du Code de commerce, et sauf autres critères, tous les documents et/ou informations de l’entreprise sont conservés pendant 6 ans. Cela concerne toute la documentation comptable, fiscale, sociale ou commerciale, y compris la correspondance.
  2. Délais spécifiques : Notre entreprise doit également fixer des délais minimums en fonction du type de données concernées et en fonction des différents délais, dont chacun des départements doit avoir connaissance.

Ce tableau énumère les délais qui affectent ou peuvent affecter notre organisation :

 

Prescription Réglementation
Travail aux fins d’infractions 3 ans Art. 4.1 RD 5/2000
Sécurité sociale à des fins d’infraction 4 ans Art. 4.2 RD 5/2000
Prévention des risques professionnels aux fins d’infractions 5 ans Art. 4.3 RD 5/2000
Impôt pour les dettes fiscales 4 ans Art. 66 de la loi 58/2003
Impôt aux fins de vérification des quotas compensés ou des déductions appliquées. 10 ans Art. 66 bis de la loi 58/2003
Comptabilité et commerce 6 ans Art. 30 du CC
Crimes contre le Trésor et la sécurité sociale 10 ans Art. 131 LO 10/1995

 

Vous ne serez pas soumis à des décisions fondées sur un traitement automatisé qui ont un effet sur vos données.

 

COMMUNICATIONS

Toute communication remise restera incorporée dans les systèmes d’information de COOLTRA MOTOS. En acceptant les présentes conditions, termes et politiques, l’Utilisateur est entièrement conscient que COOLTRA MOTOS réalise les activités suivantes et/ou actions, sauf si l’Utilisateur indique le contraire

  • L’envoi de communication à caractère commercial et/ou promotions via tout type de moyen habilité informant les Utilisateurs des activités, services, promotions, publicité, nouvelles, offres et plus d’informations sur les services et produits liés à l’activité. L’utilisateur accepte expressément que se réalisent des analyses de profils et d’utilisation sur base de l’historique des réservations.
  • Dans le cas ou l’Utilisateur n’aurait pas expressément consenti à l’envoi de communications à caractère commercial par voie électronique à travers l’inscription à la NEWSLETTER, l’envoi de ces dites communications par voies électroniques informant les Utilisateurs des activités, services, promotions, publicité, nouvelles, offres et autres informations sur les services et produits de COOLTRA MOTOS égales ou similaires à ceux ayant fait initialement à l’achat ou l’intérêt d’Utilisateur.
  • La conservation des données durant les délais prévus dans les dispositions applicables.

MOYENS OFICCIELS DE COMMUNICATION

Nous informons l’utilisateur que les moyens habités par l’entreprise pour communiquer avec les clients sont le téléphone professionnel, les téléphones mobiles de l’entreprise et les courriers électroniques professionnels.
Si Vd. remet ces informations personnelles à travers un moyen de communication distinct à ceux indiqués dans ce paragraphe, l’entreprise restera exemptée de la responsabilité en relation avec les moyens de sécurité que dispose le moyen en question.

CESSION

Cooltra transférera les données de l’Utilisateur indiquées dans la section (B) à :

  • La ou les Filiale(s) Locale(s) de Cooltra (entités indiquées dans l’Annexe 1 des Conditions Générales du Service) aux fins indiquées dans la section (C), et en particulier pour la réservation, la location, la gestion et la fourniture locale du Service de location de véhicules Cooltra et pour l’émission de factures et la communication d’offres et autres promotions locales.
  • Les compagnies d’assurance impliquées dans un accident impliquant un véhicule Cooltra.
  • Sociétés spécialisées dans le recouvrement de créances.
  • Entreprises spécialisées dans la gestion de l’information commerciale.
  • Les sociétés engagées dans la location de véhicules et / ou de services auxiliaires avec lesquelles Cooltra a des accords.
  • Les sociétés liées contractuellement à Cooltra qui assurent la gestion des sinistres.

 

Les informations que vous nous fournissez par le biais de ce site web et de l’application seront hébergées sur des serveurs Amazon webservices : https://aws.amazon.com/es/.

Les données peuvent être transférées aux administrations publiques compétentes, en l’occurrence les autorités locales, étant donné que, conformément à l’article 9.bis.1.a du texte réglementaire de la loi sur la circulation, les véhicules à moteur et la sécurité routière approuvé par le décret-loi royal 339/1990, du 2 mars (texte du 25 mai 2010 après modification de la loi 18/2009), il est obligatoire d’identifier le conducteur qui commet l’infraction de stationnement.

À l’exception de ce qui précède, aucun autre transfert de données n’est prévu, à l’exception de ceux qui sont légalement établis par d’autres législations ou par les administrations publiques compétentes. De même, les données peuvent être transférées en cas d’achat de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de Cooltra, ou de réorganisation du groupe d’entreprises de Cooltra. Ce transfert de données sera effectué dans le strict respect des dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données.

 

DROITS DES PERSONNES INTÉRESSÉES

Comme utilisateur-intéressé, il est possible de demander l’exercice de ces droits suivants à COOLTRA MOTOS, en envoyant par voie postale ou par voie électronique à rgpd@cooltra.com, indiquant en Objet : “RGPD, Droits affectés », et en ajoutant une photocopie de votre pièce d’identité ou tout autre document analogue, tout comme l’indique la loi.

Droits :

  • Droit d’accès : permet à l’intéressé de connaitre et obtenir les informations sur ses données à caractère personnel soumises à un traitement.
  • Droit de rectification ou de suppression : permet de corriger les erreurs et de modifier les données qui résultent être inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’annulation : permet que soient supprimées les données résultant être inexactes ou excessives.
  • Droit d’opposition : droit de l’intéressé que ne soit pas mené à bien le traitement de ses données personnelles ou que le traitement soit stoppé.
  • Limitation du traitement : engendre le marquage des données personnelles conservées, avec la finalité de limiter son futur traitement.
  • Portabilité des données : des données objet du traitement de l’intéressé, pour que ce dernier puisse transmettre à un autre responsable, sans difficultés.
  • Droit à ne pas être l’objet de décisions individuelles automatisées (inclut l’élaboration de profils) : droit à ne pas être l’objet d’une décision basée dans le traitement automatisé qui produit des effets et affecte significativement.

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement.

Vous avez également le droit de présenter une réclamation devant l’autorité de contrôle si vous considérez que vos droits en relation avec la protection de vos données ont été violés.

INFORMATIONS ADDITIONNELLES

LES INFORMATIONS QUE NOUS RÉCUPÉRONS

Nous obtenons à travers un formulaire d’enregistrement les informations minimales et indispensables. Dans ce formulaire vous devrez fournir les données suivantes : e-mail, prénom, nom. Si vous choisissez le service/achat du produit à travers notre page web https://www.cooltra.com/fr/,

Nous vous demanderons certaines informations vous concernant, incluant votre nom, nationalité, contacts et les données de la carte de crédit ou de débit. Vous devrez répondre, dans le cas ou vous procéderez à l’achat de service, aux conditions spécifiquement régulées https://www.cooltra.com/fr/conditions-location/

À Travers cette Politique de Confidentialité nous vous informons que les photographies publiées sur la page web de COOLTRA MOTOS, incluant celles des mineurs, dans lesquelles, pour l’obtention de celles-ci, a été obtenu un consentement au préalable des parents, tuteurs ou représentants légaux à travers une signature des formulaires réalisés par les centres dans lesquels les mineurs font partis.

VIDÉOSURVEILLANCE

Dans certains points de vente, des images sont enregistrées avec pour uniques fins que celles indiqués dans ce paragraphe de finalités de la présente Politique de Confidentialité et/ou sur demande des autorités publiques.

Nous disposons de circulaire informatif sur demande des intéressés qui les sollicitent et d’un logo de zone de vidéosurveillance localisé dans un lieu placé avant la caméra et suffisamment visible qui informe que le lieu est sous vidéosurveillance.

Les images enregistrées par les caméras se limiteront à l’établissement public indiqué. Ne seront enregistrées des images sur la voie publique à l’exception d’une bande minimale aux accès à l’établissement.

Le système d’enregistrement sera situé dans un lieu surveillé ou avec un accès restreint. Les images obtenues seront uniquement accessibles à une personne autorisée et seront conservées durant un délai maximum d’un mois à partir de son captage.

RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons que COOLTRA MOTOS peut avoir une présence sur les réseaux sociaux. Le traitement des données qui est mené à bien avec les personnes qui nous auraient suivies sur les réseaux sociaux (et/ou qui réalisent tout type de lien ou action de connexion à travers les réseaux sociaux) des pages officielles de COOLTRA MOTOS seront régies par ce paragraphe, ainsi ces conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et normes d’accès qui appartiennent aux réseaux sociaux sont acceptées au préalable par l’utilisateur.

COOLTRA MOTOS traitera vos données à des fins de gérer correctement sa présence sur les réseaux sociaux, on vous informant des activités, produits ou services du prestataire, ainsi que pour tout autre finalité que les normes des réseaux sociaux permettent.

Reste interdite la publication des contenus :

  • Qui seraient supposément illicites pour la législation nationale, communautaire ou internationale ou qui réalisent des activités supposément illicites ou qui enfreignent les principes de bonne foi.
  • Qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, qui manquent à la courtoisie sur le réseau, qui gênent ou peuvent générer des opinions négatives à nos utilisateurs et tiers et en général tout contenus que COOLTRA MOTOS considère inappropriés.
  • Et en général qui enfreignent les principes de légalité, honnêteté, responsabilité, protection de la dignité humaine, protection des mineurs, protection de l’ordre public, la protection de la vie privée, la protection du consommateur et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

En même temps, COOLTRA MOTOS se réserve le pouvoir de retirer, sans avis au préalable du site web ou des réseaux sociaux de l’entreprise, les contenus considérés inappropriés.

Les communication remises à travers les réseaux sociaux seront incorporées à une archive de propriété de COOLTRA MOTOS, pouvant de cette façon vous envoyer des informations pour votre intérêt.

Vous pouvez accéder à plus d’informations personnelles à travers le réseau social, COOLTRA MOTOS ne sera tenu pour responsable des moyens de sécurité applicables sur la présente plateforme, obligeant l’utilisateur si ne les connait pas, de consulter ces conditions particulières correspondantes au réseau en question.

MOYENS DE SÉCURITÉ

Les données que vous nous avez fournies seront traitées de façon confidentielle. Le Prestataire a adopté tous les moyens techniques et d’organisation et tous les niveaux de protection nécessaires pour garantir la sécurité du traitement des données et éviter l’altération, la perte, le vol, le traitement et l’accès non autorisé, en accord avec l’état de la technologie et la nature des données stockées. Ainsi, sera également garanti le traitement et l’enregistrement des fichiers, programmes, systèmes ou équipements, locaux et centres respectant les critères et conditions d’intégrité et de sécurité établies de la norme en vigueur.

LANGUE

La langue applicable à cette Politique de Confidentialité est en français. Toutefois, dans le cas où il y aurait une contradiction sur l’une des versions fournies dans d’autres langues, la version espagnole prévaudra sur les autres versions.

ENVOI DE CVS

Dans l’hypothèse où l’utilisateur envoyé son CV à travers de notre web ou sur un une autre page web sur laquelle est publiée une offre de l’ENTREPRISE, nous vous informons que les données apportées seront traitées pour vous faire participer aux processus de sélection qui pourrait, engendrer une analyse de profil du demandeur avec pour objectif de sélectionner le meilleur candidat pour la place vacante du Responsable. Nous vous informons que c’est l’unique procédé officiel pour l’acceptation de votre curriculum, ainsi ne seront acceptés les curriculums remis par un autre procédé. Dans le cas où se produirait quelques modifications des données, nous vous prions de nous les communiquer par écrit le plus rapidement possible, l’objectif est de maintenir vos données correctement actualisées.

Les données seront conservées durant un délai maximum d’un an, après lequel on procédera à la suppression des données vous garantissant un total respect de la confidentialité tant dans le traitement que lors de la destruction. En ce sens, une fois le délai indiqué passé, si vous souhaitez continuer à participer à nos processus de sélection du Responsable, nous vous prions de nous remettre votre curriculum une autre fois.

Les données pourront être traitées et/ou communiquées aux entreprises de notre groupe durant le temps de la conservation de votre curriculum et pour les mêmes fins antérieurement informées.

DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

COOLTRA MOTOS se réserve le droit de modifier la présente politique pour les adapter aux nouvelles législations ou jurisprudences.

LÉGISLATION

À tous les effets, les relations entre COOLTRA MOTOS avec les Utilisateurs et ses services télématiques, présents sur cette page Web, ils sont soumis à la législation et juridiction espagnole à laquelle se soumettent expressément les parties, étant compétentes pour la résolution de tous les conflits dérivés ou en lien avec l’utilisation les Juges et Tribunaux de Barcelone.